Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 8 octobre 2015 à 15h00
Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Selon le ministre de l’intérieur, 90 % des individus qui basculent dans le terrorisme le font par Internet. Le Coordonnateur national du renseignement a indiqué qu’environ 200 terroristes actuellement emprisonnés et sans doute libérés à partir de 2017 grâce aux réductions de peine – qui ne manqueront pas d’intervenir – risquaient d’ici là d’avoir tissé des réseaux en prison et de s’être encore davantage radicalisés. Nous ne pouvons pas nous permettre de négliger de les surveiller pendant le temps de la détention.

C’est pourquoi cette proposition de loi est essentielle. La commission des lois en a pourtant décidé autrement, en supprimant ou rejetant les sept articles ainsi que les quatre amendements portant article additionnel. Je vous en aurais proposé d’autres tenant compte notamment des débats en commission, mais j’en suis empêché puisque vous avez décidé de censurer l’opposition, redoutant un débat qui vous dérange sans doute, car démasquant les failles de votre dispositif. Je reste néanmoins convaincu que, comme cela s’est produit à chaque occasion, vous intégrerez ces propositions d’intérêt général à une loi future, que vous serez obligés de présenter à notre assemblée. Espérons simplement que, d’ici là, notre pays n’aura pas à souffrir d’autres drames sanglants.

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