Intervention de Sébastien Pietrasanta

…un texte qui souligne une fois de plus le goût de l’opposition de nier les progrès indéniables faits par ce gouvernement et par cette majorité parlementaire pour trouver et mettre en oeuvre des réponses adaptées à la menace terroriste.

Ce texte est dépassé, car votre proposition de loi a été conçue en février 2015, soit quelques mois après la loi sur le terrorisme du 13 novembre 2014 que votre groupe a votée, et surtout quelques jours après les attentats de janvier 2015, comme s’il fallait à tout prix occuper le terrain. Dépassé encore, dans la mesure où votre proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour par votre groupe, après l’adoption de la loi relative au renseignement, au sujet de laquelle vous vous êtes particulièrement divisés.

Ce texte solide, validé par le Conseil constitutionnel, a permis d’aborder des questions fondamentales sans détours et de proposer des solutions efficaces et protectrices des libertés individuelles. Vous souhaitez donc relancer un débat déjà mené et déjà tranché. Appliquons-nous plutôt la règle du non bis in idem !

Ce texte est également inutile, puisqu’il réinvente l’existant. Vous voulez interdire, dans la loi, les téléphones portables dans l’enceinte des établissements pénitentiaires, alors que cette interdiction existe déjà, réglementairement. Elle est effective et bien réelle puisqu’en 2014, 27 524 téléphones portables ont été saisis par l’administration pénitentiaire contre 23 495 en 2013. Une interdiction législative ne résorbera en rien ce trafic.