Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 8 octobre 2015 à 15h00
Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire — Motion de rejet préalable
Marc Le Fur, président :L’Assemblée ayant adopté la motion de rejet préalable, la proposition de loi est rejetée. Il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
L’Assemblée ayant adopté la motion de rejet préalable, la proposition de loi est rejetée. Il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
