Intervention de Jean-Marie le Guen
Séance en hémicycle du 8 octobre 2015 à 15h00
Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs — Article unique
Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement n’étant pas convaincu par le dispositif dans son ensemble, il ne l’est pas davantage par les exceptions que l’on peut y introduire. Sur le fond, je fais miennes les analyses du rapporteur.
