Intervention de Dominique Lefebvre

J’ai compris que la fonction première de cet amendement était de permettre à M. Cherki, qui ne s’était pas exprimé dans la discussion générale, de le faire. Cependant, au-delà du caractère juridiquement hasardeux de la rédaction – comment, en effet, définir en droit une activité régulière sur un marché ? – le critère retenu n’est absolument pas pertinent.

Ce sont ceux-là même qui déposent cet amendement qui s’interrogent souvent sur le mode de financement des entreprises ! Ne pas permettre aux entreprises de se financer sur les marchés, c’est-à-dire grâce à l’épargne des Français, qu’il faut plutôt mobiliser vers l’économie productive que vers la rente – même immobilière, monsieur Dumont ! – reviendrait à les livrer pieds et poings liés aux banques. Le critère retenu est donc tout sauf pertinent. On ne peut pas subordonner un avantage fiscal à un mode de financement alors même que l’on cherche précisément à faire accéder au marché un nombre croissant d’entreprises françaises, notamment de PME et TPE, qui ont besoin de financements longs pour investir, innover, se moderniser et créer des emplois.