Intervention de Dominique Lefebvre

Plus sérieusement, le titre de maître-restaurateur a été crée en 2006 pour soutenir la cuisine traditionnelle française. Il en existe aujourd’hui environ 3 000. Cela suppose des investissements, et un dispositif fiscal a donc été élaboré : un crédit d’impôt de 50 % des dépenses de modernisation du restaurant dans la limite de 30 000 euros, soit un crédit d’impôt de 15 000 euros. Ce dispositif coûte au budget de l’État la somme modique de 6 millions d’euros pour 1 400 bénéficiaires.

Il se trouve que l’actuelle majorité a voté l’extension de l’attribution du titre de maître-restaurateur à des salariés, alors qu’il était jusqu’alors réservé au chef de l’entreprise. La demande de la profession est que ce crédit d’impôt puisse donc bénéficier aux entreprises dont un employé est maître-restaurateur. Cette demande est raisonnable puisque sa présence prouve la qualité de la cuisine servie.

Nous proposons en compensation une limitation de l’assiette du crédit d’impôt à certaines dépenses d’investissement. Certes cela ne suffit pas à gager complètement l’amendement, mais entre quelques bénéficiaires supplémentaires et quelques dépenses en moins, je pense que cet amendement coûte moins de quelques dizaines de milliers d’euros.

Tel est l’amendement que je soumets à l’appréciation des spécialistes de la cuisine budgétaire que vous êtes.