Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

J’ai retenu des réunions interministérielles consacrées aux crises agricoles auxquelles j’ai participé que, dans la filière viande, c’est surtout la structuration des abattoirs qui est défaillante. Ils sont, pour le dire avec prudence, très nombreux, pour ne pas dire trop nombreux. Leur efficacité se trouve de ce fait limitée et la concurrence est vive, ce qui se traduit un renchérissement du coût des produits finis ou semi-finis. Je pense donc que c’est sur cette dimension qu’il nous faut surtout travailler, afin de soutenir cette filière intermédiaire dans la transformation des produits.

Le crédit d’impôt que vous proposez, messieurs les députés, est parfois limité à certains types d’opérations. Il ne saurait constituer une réponse globale à la situation. En outre, en nous inspirant du rapport de M. François André et d’autres éléments d’analyse, nous vous proposerons dans le projet de loi de finances rectificative un aménagement de différents points de la fiscalité agricole. Il s’agit de la fiscalité des exploitants, bien entendu, mais nous pourrons aussi, le cas échéant, travailler sur les filières.

En l’état, il me paraît que la réponse que vous proposez est partielle, insuffisante et probablement mal adaptée à un problème qui relève bien plus, j’en suis persuadé, d’un travail de structuration que d’une réforme de l’investissement dont bénéficierait tel ou tel abattoir soit pour multiplier les types d’animaux traités, soit pour d’autres opérations.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces trois amendements.

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