Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 9

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

En tous les cas ce n’est pas celui qui est dirigé par cette majorité.

Alors, que faire ? Les 300 millions prévus aujourd’hui ne sont pas suffisants pour accompagner les hôpitaux. Le coût pour ceux-ci est de l’ordre de 1 à 1,5 milliard. Avec ce fonds de 300 millions, nous répartissons l’effort, si j’ose dire, en faisant appel au contribuable national et aux hôpitaux, ce qui revient un peu au même. Mais la participation des hôpitaux est assurée.

En apportant 300 millions sur 1 milliard d’euros, nous ne faisons rien d’excessif dans l’accompagnement des hôpitaux. Il y a une cote mal taillée entre les différents responsables.

Quelles banques faire payer aujourd’hui ? Celles qui vont prendre part à l’effort aujourd’hui ne sont pas forcément celles qui ont diffusé ces poisons. Dexia ? Elle n’existe plus. La SFIL ? C’est nous, c’est l’État en dernier recours. Les banques ? Je ne dis pas qu’elles ont applaudi, mais en préservant Dexia nous avons protégé la stabilité d’un système car une faillite aurait eu des effets collatéraux sur les grands établissements français, voire internationaux. Nous sommes donc parvenus à cette situation dans laquelle les banques participent, comme l’État, à la constitution du fonds. Si l’État n’est pas inscrit en tant que tel dans le fonds « Hôpital », c’est parce qu’il restera beaucoup à payer aux hôpitaux et qu’en définitive, c’est l’État qui le fera par l’intermédiaire de l’ONDAM, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie.

Pardon, monsieur le président, d’avoir parlé longuement, mais je crois que cela méritait d’être dit et justifie amplement le rejet des deux amendements qui ont été présentés.

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