Intervention de Damien Abad

Si, c’est ce que vous avez dit !

Le problème, c’est l’ampleur, le rythme, la brutalité de la réforme, et la méthode employée. C’est cela qui ne marche pas, et que nous critiquons.

Quant à vous, monsieur le secrétaire d’État, vous avez beau jeu de dire qu’il faut réduire les dépenses de fonctionnement des collectivités locales : il faudrait le signaler à vos collègues socialistes dans les départements ! Car à chaque fois que l’on souhaite faire des efforts de réduction des dépenses de fonctionnement, vos petits camarades se récrient : « Oh là là, vous allez toucher au personnel, à tels services, à telles agences, etc. » ! Il serait bon que l’on ne tienne pas un discours à Paris et un autre en province.

Je veux bien que l’on diminue les dépenses de fonctionnement, que l’on réduise les frais de personnel, mais dans ce cas, monsieur le secrétaire d’État, faites passer le message à vos collègues conseillers régionaux, départementaux et municipaux, parce qu’ils ne tiennent pas, en province, le même discours que vous à Paris. Dans ce genre de situations, ils sont souvent même responsables de blocages.

Une deuxième difficulté se présente. Certes, vous nous dites que l’an prochain, les normes diminueront. Mais enfin, 1 milliard d’euros, ce n’est pas rien ! Nous devons mettre en place, pour les collectivités territoriales, un système semblable à celui prévu par l’article 40 de la Constitution. De cette manière, toute nouvelle charge devra être compensée par une recette. Sans cela, nous n’y arriverons pas. Si des dépenses dynamiques nouvelles continuent d’apparaître sans que les recettes soient aussi dynamiques, nous nous retrouverons en grande difficulté.

Dernier point, concernant les départements – sujet qui m’intéresse en tant que président du conseil départemental de l’Ain. Vous proposez la renationalisation du revenu de solidarité active, le RSA. Tout d’abord, je tiens à vous dire que le discours tenu par Mme Lebranchu au congrès de l’Assemblée des départements de France a été tout sauf un discours de proposition. J’en prends acte.