Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Juste une précision : dans la mesure où l’amendement no 237 de la commission des finances ne vise qu’à insérer le terme de voirie, au sens large du terme, et même si l’exposé sommaire évoque les communes rurales, je voudrais que nous soyons bien d’accord. Je suis prêt à retirer mon amendement si le Gouvernement confirme que le dispositif est étendu à toutes les voiries, qu’elles soient communales ou départementales.

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