Intervention de Philip Cordery

Le rétablissement de nos comptes sociaux était une priorité du Gouvernement, et il se concrétise année après année grâce aux politiques volontaristes menées depuis 2012 par notre majorité. Nous l’observons notamment pour le régime des retraites, en excédent pour la première fois depuis 2004, et nous le voyons aussi avec le régime général, le déficit de 9,7 milliards d’euros du Fonds de solidarité vieillesse étant le plus faible depuis dix ans. À noter que ces efforts budgétaires sont réalisés sans déremboursements ni dégradation de la qualité de soins, bien au contraire.

Notre majorité va encore améliorer l’accès aux soins, avec la couverture santé garantie pour les salariés aux contrats courts notamment, le renforcement des droits sociaux avec, entre autres, la protection universelle maladie, et soutenir de grandes priorités de santé publique, telles que la contraception des mineures. Ce volontarisme permet de garantir la pérennité de notre système de protection sociale, d’assurer son financement au service de la croissance et de l’emploi, et de garantir une plus grande justice sociale pour nos concitoyens tout en étant rigoureux sur le plan budgétaire. Notre majorité soutiendra donc avec conviction ce budget de solidarité.

Sur le volet médico-social plus précisément, ce PLFSS permettra, en premier lieu, de faciliter les parcours des personnes handicapées en transférant le financement des dépenses de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail vers l’assurance maladie. L’objectif de cette mesure est de faciliter les passerelles pour les personnes en situation de handicap accueillies dans plusieurs structures spécialisées. Il s’agit là d’un véritable outil de simplification et de lisibilité qui permettra également aux agences régionales de santé de mieux piloter l’offre d’accompagnement à destination des personnes handicapées. De leur côté, les ESAT pourront mieux soutenir l’accès et le maintien en emploi ordinaire, notamment pour les jeunes adultes, et poursuivre l’évolution engagée en faveur du temps partiel pour les travailleurs handicapés vieillissants.

Ce PLFSS vise aussi à transformer l’offre médico-sociale en généralisant les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens – les CPOM – avec les établissements médico-sociaux et sociaux. Cette contractualisation permettra de renforcer les projets d’établissements au service des personnes handicapées, en lien avec les autorités compétentes – collectivités locales et agences régionales de santé –, ce qui améliorera l’offre d’accueil au sein de ces établissements.

Ces deux mesures, le financement des ESAT d’une part, la généralisation des CPOM d’autre part, permettront, j’en suis persuadé, une meilleure prise en charge du handicap au quotidien.

Je tenais à terminer mon propos en saluant l’annonce faite par Marisol Touraine et Ségolène Neuville sur la question de la prise en charge des personnes handicapées. Dès 2016, le Gouvernement engagera 15 millions d’euros supplémentaires pour permettre à chacun de trouver une solution près de son domicile et adaptée à ses besoins, et ainsi éviter un départ contraint vers la Belgique. Il s’agit d’un signal fort envoyé aux personnes concernées et à leurs familles, un premier pas important. Avec cette décision, le Gouvernement se donne les moyens d’atteindre un objectif essentiel : améliorer la capacité d’accueil des personnes handicapées sur le sol français et permettre de trouver des solutions de proximité. Il tient ainsi ses promesses et poursuit deux objectifs, d’un côté créer plus de places en France afin d’offrir un véritable choix aux familles ; de l’autre côté améliorer l’accueil des personnes handicapées en Belgique à travers l’accord-cadre ratifié l’année dernière. Je me félicite de cette décision qui permettra d’apporter une réponse positive aux trop nombreuses personnes handicapées en attente d’une place en établissement, ainsi qu’à leurs familles.

Chers collègues, vous l’aurez compris, la question du handicap, et plus largement du médico-social, est au coeur des préoccupations du Gouvernement. Il s’agit d’un engagement fort du Président de la République, relayé et porté par notre majorité, de poursuivre, encore et toujours, les efforts pour rendre notre société plus juste et plus inclusive.