Intervention de Michel Heinrich

Aujourd’hui, près de la moitié des papiers collectés par le service public de gestion des déchets ne contribue pas à la filière. Ces coûts sont donc, là encore, assumés par les contribuables.

Cette incohérence, qui touche un gisement soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, a été dénoncée à de multiples reprises. Le rapport d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs, déposé à l’Assemblée nationale en septembre 2013, propose cet élargissement.

De même, le Conseil national des déchets, a proposé à l’unanimité d’élargir l’éco-contribution sur les papiers, notamment les papiers d’hygiène, qui y échappent entièrement à l’heure actuelle.

Cette mesure de cohérence permettrait d’envisager un périmètre quasi-complet pour la filière papier.