Intervention de Denis Baupin

Il s’agit là encore d’un amendement lié au financement de la sûreté nucléaire, puisqu’il traite des CLI, les commissions locales d’information nucléaire.

J’ai assisté la semaine dernière à la vingt-septième conférence des CLI organisée par l’Association nationale des comités et commissions locales d’information – ANCCLI. Ces associations, dont beaucoup comprennent des élus locaux, s’investissent pour comprendre ce qu’est la sûreté nucléaire, interroger l’Autorité de sûreté nucléaire, EDF, Areva ou le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, et faire en sorte que nos concitoyens soient informés. Leur travail est remarquable.

Il leur manque toutefois des effectifs. Lorsque nous avions, avec François Brottes, procédé à des auditions dans le cadre de la commission d’enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, nous étions convenu – ce qui montre que la question est transpartisane, ou du moins indépendante de l’opinion que l’on a sur le nucléaire – que faire des économies de bouts de chandelles sur les CLI était dommageable, car cela ne permettait pas à cette expertise citoyenne de se faire. Cela d’autant plus que la loi relative à la transition énergétique a renforcé le rôle des CLI, en leur attribuant des compétences supplémentaires en matière de visite et de suivi des modifications des plans particuliers d’intervention. Or, ceux-ci vont nécessairement être modifiés, puisque les nouvelles normes européennes prévoient que le périmètre des plans d’intervention en cas d’accident nucléaire devra être d’au moins vingt kilomètres, contre dix auparavant. Les CLI vont donc être sollicitées, et il serait pertinent de leur donner les moyens d’agir.

Cet amendement vise en conséquence à demander, non pas de l’argent, mais un rapport, afin de savoir si l’on a la capacité ou non de mettre en place un dispositif de financement des CLI. Franchement, monsieur le secrétaire d’État, cela permettrait d’envoyer à ces associations un signal positif en leur montrant notre volonté de prendre leur travail en considération !