Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement, important, propose d’attribuer une enveloppe supplémentaire de 30 millions d’euros au programme 792, « Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants ».

En 2016, le bonus automobile sera recentré sur les véhicules électriques, dont l’acquisition ou la location pour deux ans ou plus donnera droit, comme en 2015, à un bonus de 6 300 euros, limité à 27 % du coût de l’acquisition.

Il a été décidé de ne pas rendre plus sévère le barème du malus, dont les recettes permettent le paiement des bonus.

Les aides aux véhicules hybrides, dont la maturité sur le marché est plus avancée que celle des véhicules électriques, verront leur montant diminuer au 1er janvier 2016. L’aide aux véhicules hybrides émettant de 61 à 110 grammes de CO2 passera de 2 000 euros au maximum à 750 euros. L’aide aux véhicules émettant de 21 à 60 grammes de CO2, correspondant à des véhicules hybrides rechargeables, passera de 4 000 euros au maximum à 1 000 euros.

La prime à la conversion fera l’objet de modifications dès le 1erjanvier 2016. La mise au rebut d’un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant le 1erjanvier 2006 – et non plus avant le 1erjanvier 2001 – ouvrira droit à l’aide. La prime à la conversion de 3 700 euros destinée à l’acquisition de véhicules électriques s’ajoutant au bonus de 6 300 euros pour une aide totale de 10 000 euros sera maintenue en 2016.

Tel est l’objet de cet amendement d’inscription de crédits supplémentaires.