Intervention de Jacques Myard

Comment ne pas rappeler ici que l’article 26 de la loi de 1905 dispose qu’« il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte », et que son article 35 dispose notamment que, « si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte, contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique », ceux qui commettent ces infractions sont passibles de deux ans de prison ?