Intervention de Alexis Bachelay

Séance en hémicycle du 26 novembre 2015 à 9h30
Nouvelle orientation du système de retraites — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay :

Usine à gaz, dites-vous : ceux qui en bénéficient apprécieront !

Le compte pénibilité, disais-je, est entré en vigueur le 1er janvier 2015 pour les quatre premiers facteurs. En reconnaissant la pénibilité au travail, notre réforme a adapté le système de retraites à la diversité des parcours professionnels. Par ailleurs, les petites retraites, inférieures à 1 200 euros, ont pu bénéficier, à cette occasion, d’une prime exceptionnelle. Depuis le 1er septembre 2015, le droit opposable à la retraite est entré en vigueur : désormais, les futurs retraités du régime général toucheront leur pension automatiquement et sans délai. Cette simplification du système était attendue : beaucoup de pensionnés se plaignaient en effet, au moment de la liquidation de leur retraite, de la complexité et de la lourdeur des procédures à engager. Nous devrions toutes et tous nous féliciter de ces avancées.

La réforme que nous avons menée en 2013 est efficace, car elle garantit la pérennité du système des retraites par répartition, sans pénaliser celles et ceux qui partiront à la retraite dans les années qui viennent. Cette réforme est structurelle, car elle remet le système à l’équilibre, le simplifie, et prévoit un comité de suivi chargé d’anticiper les évolutions du système. Cette réforme, enfin, est juste, car elle concerne tous les régimes. Les efforts sont équilibrés, entre les générations, entre les entreprises, ainsi qu’entre les actifs et les retraités. Par ailleurs, cette réforme corrige des inégalités, grâce à une meilleure prise en compte de la pénibilité et de la diversité des carrières, mais aussi en améliorant le droit à la retraite des personnes aux carrières heurtées.

La réforme de 2013 était ambitieuse et elle apporte des réponses concrètes aux grands enjeux de notre système de retraite. Elle est synonyme à la fois de justice, de responsabilité, de progrès et d’avancées nouvelles. C’est pour toutes ces raisons que nous ne souhaitons pas la voir remise en cause par le système de retraite par points qui nous est proposé ce matin.

Le Conseil d’orientation des retraites, dont les travaux ont guidé notre majorité, a montré que les prévisions alarmistes, voire catastrophistes, agitées par nos collègues de l’opposition, ne se sont finalement pas réalisées. Les projections du COR affirment même que le système de retraites pourrait redevenir bénéficiaire dans la seconde partie des années 2020, à condition, évidemment que l’économie française, qui est en cours de redressement, poursuive dans la voie de la croissance et que les grands agrégats de l’économie française continuent de s’améliorer. Le COR, qui a analysé les premiers effets de la réforme des retraites de 2013, estime que les mesures adoptées sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault – hausse des taux de cotisation et allongement maîtrisé et progressif de la durée de cotisation à 43 ans – devraient suffire.

Mes chers collègues, le Gouvernement a déjà présenté, au cours de cette législature, des réponses très concrètes pour sécuriser notre régime de retraites par répartition. Parce que nous avons confiance dans la réforme qui a été menée, et confiance dans l’avenir, nous en resterons là.

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