Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Sur cet article, le Gouvernement et la majorité vont trop loin. En commission, la dialectique de M. Sebaoun est certes très cohérente intellectuellement, mais la démarche intellectuelle doit aussi valoir sur le terrain et il faut parfois être conscient des erreurs que l’on a faites. J’espère que cet amendement permettra à la majorité de le comprendre.

Il vise à supprimer l’obligation de prévoir, dans les entreprises et les écoles, des emplacements réservés pour le vapotage. Chers collègues, si intelligente que soit l’argumentation de notre rapporteur, n’oubliez pas que l’espace fumeur n’est pas obligatoire dans les entreprises et que, lorsqu’il existe, il s’agit d’un lieu clos qui obéit à des normes techniques très strictes, répondant à des besoins d’évacuation de l’air aisément compréhensibles, et dont le coût est très important pour les entreprises qui les appliquent. Il ne nous paraît donc ni urgent, ni indispensable, d’imposer des locaux destinés exclusivement aux vapoteurs, alors même que cette obligation n’existe pas pour les fumeurs.

Cet article ne nous paraît pas cohérent et, je le répète, en la matière, le Gouvernement et la majorité sont allés vraiment trop loin. Il serait temps de se ressaisir.

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