Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Madame la rapporteure, nous savons que nous sommes en nouvelle lecture – même un vendredi après-midi, nous nous souvenons de cela !

Si Mme la ministre pouvait s’exprimer et dire la même chose que Mme la rapporteure, alors cette explication aurait une valeur juridique et nous pourrions rassurer les établissements en leur montrant la déclaration de la ministre de la santé. Voilà ce qui nous intéresse ! Nous avons bien noté que Mme Laclais considère que le problème est résolu ; il s’agit maintenant que Mme la ministre nous le confirme et nous rassure.

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