Intervention de Arnaud Robinet

J’ai relevé dans l’amendement no 355 une phrase relativement grave. Après s’être attaqué aux établissements de santé privés à but lucratif, on s’attaque aujourd’hui aux établissements privés à but non lucratif. D’ailleurs, ces établissements présentent un mode de fonctionnement relativement intéressant : ils permettent de s’adapter facilement aux évolutions du système de santé, puisqu’ils ne sont soumis ni aux décisions des actionnaires, ni à la rigidité de la fonction publique. Ils bénéficient d’une liberté totale qui permet cette adaptabilité à notre système.

Voici la phrase que Dominique Tian et moi avons relevée dans cet amendement et qui nous choque : « Lorsqu’un praticien refuse la mise en conformité, l’autorisation est retirée par le directeur général de l’agence régionale de santé. » Qu’est-ce que c’est que cette histoire ?