Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Je soutiendrai l’amendement de Mme la rapporteure, mais je voudrais savoir s’il existe des exemples de cliniques privées où il y a des dépassements d’honoraires qui pourraient demander à bénéficier du même délai d’adaptation et, ensuite, revenir dans le service public hospitalier.

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