Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

M. Robinet a tout à fait raison. Si un praticien refuse la mise en conformité, il est convoqué par le directeur de l’agence régionale de santé qui lui retire son autorisation. Le résultat, c’est que l’établissement est déconventionné. Qu’est-ce que cela veut dire ? Que le médecin soit pénalisé, soit. Mais au nom de quoi l’établissement se verrait-il retirer son autorisation ? C’est hallucinant !

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