Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 26 ter.

La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 278 , visant à rétablir l’article 26 ter.

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