Intervention de Hélène Geoffroy

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je m’adresse à tous les députés : ce n’est pas parce que vous êtes en face de moi que vous devez vous croire le destinataire de mes propos !

Je disais que l’article 45 institue une action de groupe pour les produits de santé ; je rappelle que cette procédure est attendue par l’ensemble des associations d’usagers, qui demandent un tel outil. Si nous ne votions pas l’amendement du Gouvernement, cela reviendrait à mettre à bas un outil d’une très grande utilité.

Je répète que l’avis de la rapporteure est très favorable à cet amendement du Gouvernement. Je ne doute pas que la commission elle-même y est favorable, puisqu’elle avait donné un avis défavorable à l’amendement de Mme Delaunay – tout en comprenant ses motivations. Mme Delaunay se préoccupe des dégâts des produits addictifs sur la santé ; mais nous devons veiller à adopter des dispositions opératoires.

Je ne doute pas que tout le monde souhaite, ici, que les patients puissent recourir un jour à l’action de groupe en santé. Pour que cela soit possible, je vous engage tous à adopter cet amendement du Gouvernement.

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