Intervention de Eva Sas

La deuxième mesure de ce PLFR en matière énergétique est de revenir sur la baisse d’un centime de la taxe sur l’essence prévue dans le cadre de la convergence des fiscalités de l’essence et du diesel, qui ne serait maintenue que pour le carburant E 10, comportant une part d’agrocarburants. Chacun comprendra ici qu’il s’agit plus de soutenir la filière agricole que de lutter contre le réchauffement climatique.

Pour qui veut mettre en place une politique de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique cohérente et efficace, à la hauteur des enjeux de la COP21, il y a deux maître-mots : prévision et accompagnement. Nous devons d’une part, donner aux acteurs économiques la possibilité de prévoir l’augmentation du coût des énergies fossiles et nucléaires et d’autre part, les soutenir en leur offrant des alternatives. Nous vous proposerons des amendements en ce sens.

Le premier visera à transcrire dans la loi de finances la trajectoire de la contribution climat-énergie, ou CCE, qui doit nous mener à l’objectif de 56 euros la tonne en 2020, telle qu’elle a été adoptée dans la loi de transition énergétique. Actuellement rien n’est prévu au-delà de 2017, où la CCE est fixée à 30,5 euros. Or la poursuite de cette trajectoire est indispensable pour permettre aux ménages et aux entreprises d’anticiper la rentabilité future de leurs investissements.

La deuxième série d’amendements concernera le transport routier de marchandises et, plus particulièrement, les poids lourds, qui émettent à eux seuls 25 % des gaz à effet de serre dus au secteur des transports, qui, comme vous le savez, sont les premiers responsables de ces émissions.

Pourtant, les poids lourds semblent curieusement oubliés par cette politique de transition énergétique. Si la contribution climat-énergie touche les ménages, elle épargne en effet les transporteurs routiers en 2016 et au-delà car ils sont remboursés sur la base d’un tarif fixe.

Nous vous proposerons donc simplement d’étendre aux poids lourds l’augmentation qui s’applique aux ménages, mais aussi de permettre aux régions qui le souhaitent de mettre en place une taxe poids lourds régionale. Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, plusieurs régions, frontalières ou non, sont volontaires pour mettre en place cette fiscalité nouvelle et maîtriser ainsi le trafic poids lourds qui les étouffe. Il faut leur en laisser la possibilité.

Enfin, nous vous proposerons la mise en place d’un financement pérenne pour les transports collectifs en région sous la forme d’un versement transport additionnel car, comme je le disais, les maîtres mots de la transition énergétique sont prévision et accompagnement. Pour accompagner les citoyens, notre responsabilité d’élus est d’offrir au plus grand nombre une alternative au véhicule individuel au moment même où nous augmentons la fiscalité des carburants.

Je vous invite donc, monsieur le secrétaire d’État, à construire avec nous la fiscalité du monde de demain, une fiscalité qui favorise les économies d’énergies et accompagne les ménages ainsi que les entreprises dans le changement, une fiscalité en cohérence avec les objectifs environnementaux que nous portons dans le cadre de la COP21 !