Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement partage tout à fait les arguments que vient d’exposer Mme la rapporteure générale. De plus, l’application d’un tel amendement pourrait se révéler très complexe puisqu’il s’agit de transférer l’avantage fiscal aux coopérateurs eux-mêmes. Or si le périmètre des CUMA est en général assez restreint, celui des coopératives peut inclure un nombre considérable d’associés. La mesure paraît donc très peu opérationnelle, indépendamment de la différence essentielle entre CUMA et coopératives rappelée par Mme la rapporteure générale. Si l’amendement était maintenu, le Gouvernement y serait donc défavorable.