Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 1er
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
La société ESCOTA a versé une somme de 162,9 millions pour que l’État et les collectivités locales récupèrent le montant de travaux qu’ils ont effectués.
Sur ce montant, nous vous proposons d’affecter 13 millions d’euros à la région PACA, 14,715 millions au département du Var, 10 millions d’euros à la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, soit 37,715 millions, proportionnellement aux dépenses de chacune et de chacun, le reste, c’est-à-dire 100 millions d’euros, revenant au budget de l’État.
