Intervention de Christian Eckert

Je me suis probablement mal exprimé.

On n’a pas besoin d’un article de loi pour encaisser les 169 millions d’euros puisqu’ils ont fait l’objet d’un décret le 21 août 2015. Ils sont versés en échange d’un apport d’une infrastructure à la société. Il n’y a pas eu de changement de la durée ou de la nature du contrat. C’est simplement une commodité pour pouvoir affecter immédiatement 37,715 millions d’euros aux trois collectivités concernées. Sinon, nous aurions dû encaisser la totalité de la somme et prévoir des crédits au budget des transports pour les reverser aux trois collectivités, ce qui aurait augmenté artificiellement la dépense. Nous préférons donc procéder de la sorte.

Pardon de ne pas avoir été suffisamment clair lors de la présentation de l’amendement, mais je crois que maintenant tout le monde peut être rassuré.