Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

…l’économie de notre pays. L’idée du prélèvement est d’autant moins choquante que, lorsqu’il y a des besoins, l’État est légalement contraint de venir à la rescousse et de compléter les fonds qui manquent, comme cela a été fait en 2012, à hauteur de 111 millions d’euros.

M. de Courson a posé la question des deux sections. Il me semble qu’il nous faudrait réfléchir à celle de l’assurance récolte, notamment au regard de ce qui se fait ailleurs en Europe. Sans doute faudra-t-il des fonds pour la mettre en oeuvre de manière pertinente. Je donne un avis défavorable à ces amendements de suppression. Je présenterai bientôt un amendement visant à flécher vers l’agriculture le prélèvement, pour que ces fonds soient utilisés au bénéfice des agriculteurs.

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