Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 3

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le choix du Gouvernement est guidé par la prévision des recettes de ce compte d’affectation spéciale, provenant de la fiscalité sur le gaz et l’électricité, pour 2016 puis 2017 par rapport aux besoins qui auront été mesurés. En plus, ces amendements n’apporteraient qu’une réponse très partielle à des besoins pour l’instant assez grossièrement estimés, mais de toute façon largement supérieurs aux sommes que les auteurs des amendements proposent d’inscrire – 160 millions d’euros.

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