Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement se rapporte à la mission « Économie » pour laquelle je suis rapporteur pour avis. Sur le fond, les sommes ont beau être faibles – de l’ordre de 234 000 d’euros – et le Gouvernement soutenir ne pas disposer de ces éléments au moment du dépôt du projet de loi, l’on ne peut que regretter la forme, c’est-à-dire le dépôt d’un amendement de dernière minute avec un exposé des motifs succinct. Ce serait acceptable à la marge mais plusieurs autres missions sont touchées par ces redistributions de crédits. Surtout, nous nous retrouvons à examiner ce soir une trentaine d’amendements du Gouvernement, sur un PLFR déposé il y a à peine quinze jours. Ce n’est pas sérieux.

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