Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 5 et état b

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Bien évidemment, nous travaillons aujourd’hui à partir de résultats tombés fin octobre. Nous nous retrouverons en janvier ou février lorsque nous aurons arrêté les comptes définitifs.

La TVA représente 141 milliards par an, et cette somme n’est pas linéaire. Selon les trimestres ou les mois, les recettes et les dégrèvements peuvent varier.

Nous vous proposons aujourd’hui une modification de l’ordre de 800 millions d’euros sur 141 milliards ! Et vous voilà contrariés ! Pour une fois, les recettes fiscales sont au rendez-vous, mais sans doute n’en aviez-vous pas l’habitude. Pour le moment, nous appréhendons la situation mois après mois. Nous verrons, au moment du projet de loi de règlement, ou plus tôt, quels sont les chiffres définitifs.

Nous étions restés prudents – car vous avez sans doute remarqué cette stratégie que nous adoptons depuis quelque temps : nous sommes prudents sur les recettes et sur la croissance. Ne soyez donc pas déçus…

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