Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 5 et état b

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Les bruits que vous avez répandus pendant des semaines et qui ont été repris par la presse, selon lesquels il manquerait 10 milliards d’euros entre la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, sont faux. Ils sont même encore plus faux que vous ne le pensiez, car nous avons 800 millions d’euros de recettes de TVA supplémentaires.

Quant aux contentieux, leur montant prévu est d’un milliard d’euros par an et dépend du rythme de remboursement demandé par les entreprises. Ainsi, nous assumons et avons étalé dans le temps ce vieux contentieux sur les OPCVM qui nous a coûté en tout 6 milliards d’euros et que nous vous devons. Or, le rythme des remboursements est un peu moins rapide que nous ne l’avions prévu : nous le confirmons donc aujourd’hui – si nous l’avions fait plus tôt, vous nous auriez encore reproché de ne pas indiquer la somme exacte. Nous sommes donc restés prudents et, parfois, on encaisse de bonnes nouvelles.

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