Intervention de Christian Eckert

Et la plupart de ces amendements ne proposent rien d’autre que des façons de contourner les objectifs du pacte Dutreil, à savoir stabiliser l’actionnariat et favoriser la transmission des entreprises.

Vous rendez-vous compte, madame Louwagie, que vous voulez donner la nue-propriété sans donner les clés de la maison, comme l’a opportunément souligné la rapporteure générale ? C’est aller à l’encontre de tous les principes qui commandent le pacte, et il en va de même de vos précédents amendements. Je ne voulais pas allonger nos débats, mais, presque à chaque fois, les dispositifs proposés visent à contourner le pacte, qui au nom de la simplification, qui au nom de la fluidification… Ce n’est pas l’esprit du pacte Dutreil !