Intervention de Christian Eckert

Le coût annuel d’une génération, si j’ose dire, de suramortissement est de 2,5 milliards d’euros sur cinq ans, soit 500 millions d’euros par an. Le but était d’avoir une accélération des investissements. Limiter la mesure au 14 avril 2016 laisse le temps, d’autant que le fait générateur est l’accord sur le prix et la chose. Un bon de commande suffisamment précis permet donc de bénéficier du suramortissement, quelle que soit la date de livraison ou de paiement de l’investissement. Le Gouvernement considère qu’il est suffisant d’en rester là, pour des raisons budgétaires notamment, mais pas seulement.

Je ne veux pas relancer certains débats, mais lorsque nous avons considéré que le coût devait être intégré dans le pacte, on a poussé des cris d’orfraies, nous disant que nous reculions de trois mois une mesure de réduction de cotisations, alors que nous ne récupérons le coût qu’une seule fois, en 2016. En 2017, il n’y aura pas de recul de date. Avis défavorable.