Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Mais les coûts nuls quand il y a des perdants, cela se complique parce qu’il s’agit de savoir combien il y en aura. Sur les 500 000 exploitations agricoles en France, 365 000 sont actuellement au forfait : combien d’entre elles seront perdantes ? 100 000 ? 50 000 ? 30 000 ou 20 000 ? Je n’en ai aucune idée.

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