Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 618 , 527 et 616 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 527 et 616 sont identiques. L’amendement no 618 fait l’objet d’un sous-amendement no 727 .

La parole est à M. Romain Colas, pour soutenir l’amendement no 618 .

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