Intervention de Christian Kert

Le second est le génocide des Juifs commis par les nazis, reconnu par le tribunal de Nuremberg mis en place le 8 août 1945 par l’accord quadripartite de Londres. Le troisième est celui des Tutsis, au Rwanda, qui a été reconnu par la commission des droits de l’Homme de l’ONU le 28 juin 1994, puis lors de la création du tribunal pénal international pour le Rwanda, le 8 novembre 1994. Enfin, le massacre de Srebrenica a été qualifié de génocide par le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie le 2 août 2001. Cette qualification a été confirmée par la Cour internationale de justice qui a cependant jugé que la Serbie, en tant qu’État, n’en était pas responsable.

La France, en tant que membre des Nations unies et partie prenante à la Cour pénale internationale, est engagée par ces décisions et coopère avec les instances internationales en charge de ces dossiers. Elle a par ailleurs adapté son droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale en juillet 2010. Pour rappel, seul le génocide arménien a fait, en France, l’objet d’une reconnaissance législative spécifique. Il ne s’agit donc nullement de mettre en concurrence les victimes de ces différents crimes, mais au contraire de leur offrir à toutes une universelle et intemporelle protection contre le délit que doit être le négationnisme.

Chers collègues, nous devons bien avoir conscience qu’à force de nier les faits, le néant finit par prendre de la consistance. En cela, la proposition de notre collègue Valérie Boyer n’est pas une proposition de loi mémorielle, comme certains l’ont redouté. C’est d’ailleurs pour affirmer cette valeur universelle que notre rapporteure nous proposera de modifier son titre, afin de ne pas viser les seuls crimes de génocide ou crimes contre l’humanité.

L’actualité dramatique ne nous garantit en rien que notre XXIe siècle débutant sera exempt de nouvelles tragédies aux dimensions d’un génocide. Je rejoins l’écrivain Pierre Mertens qui écrit : « Reconnaître la réalité d’un génocide, ce n’est pas seulement rendre justice aux victimes, c’est permettre aux descendants des coupables de retrouver la paix. » Dans cet esprit, chers collègues, je vous demande, dans un climat consensuel, de soutenir cette proposition, afin d’adresser, ensemble, un message clair à tous ceux pour qui le négationnisme permet, à travers le temps, d’atteindre encore les victimes ou leurs descendants, et qui poursuivent ainsi l’oeuvre des bourreaux.