Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30
Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

S’agissant d’un texte inscrit à l’ordre du jour fixé par l’Assemblée, il appartiendra à la conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.

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