Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 21h45
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je souhaite obtenir une réponse à la question que j’ai posée concernant l’impact financier du dispositif la première année, en 2016. ATD Quart Monde a évalué à 500 le nombre de contrats à durée indéterminée qui pourraient être signés au cours de cette première année de fonctionnement. Pour ma part, j’évalue son coût global, durant la même période, à 10 millions d’euros au maximum.

Se situe-t-on dans le droit fil de ces chiffres ? Encore une fois, où allez-vous trouver la ligne budgétaire nécessaire ? L’enveloppe consacrée aux contrats aidés – qui, je le rappelle, avoisine les 3 milliards d’euros par an – sera-t-elle mise à contribution ? Je souhaite avoir une idée, tout de même, du mode de financement que vous allez rechercher, dans la mesure où il est le nerf de la guerre.

Je comprends parfaitement que vous fassiez appel aux collectivités locales, sur la base du volontariat, mais vous savez également que leurs dotations sont en baisse. Il faut donc faire avec, c’est un fait, mais je souhaite avoir une petite idée du mode de financement que vous allez rechercher, notamment dans le budget de l’État.

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