Intervention de Éric Ciotti

Nous le savons, l'absentéisme scolaire est souvent le premier indicateur d'une situation de danger pour ces enfants qui peut les conduire à la marginalisation, à l'exclusion, voire à la délinquance.

Le seul moyen pour qu'ils retrouvent le chemin de l'école, c'est de les responsabiliser et de responsabiliser leurs parents. Il était donc de notre devoir d'élu de la République d'adopter un schéma plus efficace de lutte contre l'absentéisme scolaire.

Que prévoyait précisément le dispositif mis en place ? Il convient de le rappeler car vous n'avez eu de cesse de le caricaturer et d'en dissimuler le bilan.

La loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, que j'ai eu l'honneur de soutenir à la demande de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, a eu pour objet de rappeler que si les parents ont des droits, au titre desquels notamment la perception des allocations familiales, ils ont également des devoirs, dont le premier réside dans l'exercice de l'autorité parentale.

D'ailleurs, le lien entre attribution des prestations familiales et respect du principe de l'obligation scolaire figure dans nos grands principes généraux du droit, comme le montre très précisément l'ordonnance du 6 janvier 1959. Il était inscrit dans des dispositifs antérieurs comme le décret-loi du 12 novembre 1938 et a été confirmé par le décret du 18 février 1966. La sanction par la suspension ou la suppression des allocations familiales existe donc depuis longtemps en droit français.

Vous parliez ce matin d'amnésie, madame la ministre, mais je pense à tout le moins qu'elle pourrait être partagée : permettez-moi de vous rappeler que le gouvernement de M. Jospin – que vous avez activement soutenu – a procédé, lors de sa dernière année, à 6 700 suppressions d'allocations familiales pour non-respect de l'obligation scolaire – je dis bien suppressions et non suspensions comme nous l'avons préconisé dans le dispositif adopté le 28 septembre 2010. Toutes les critiques que vous avez formulées avec beaucoup de mauvaise foi et de démagogie doivent donc être adressées en priorité à M. Jospin et à son gouvernement.

Mme Françoise Cartron, sénatrice à l'origine de la proposition de loi que nous examinons, affirme qu'il s'agit d'« abroger la loi de défiance » et d'« adopter cette proposition de loi de confiance envers les familles ». En quoi, mes chers collègues, la déresponsabilisation des parents peut-elle être considérée comme un signe de confiance ? Pourquoi se priver de tout dispositif ? Car c'est bien ce à quoi ce texte aboutit : vous détruisez mais vous ne proposez rien de constructif. Si cette proposition de loi est adoptée, plus aucun mécanisme de lutte contre l'absentéisme scolaire ne sera en vigueur dans notre pays.