Intervention de Guillaume Larrivé

C'est là votre deuxième faute. Vous vous apprêtez à priver notre pays d'outils indispensables pour responsabiliser des parents défaillants, en leur rappelant leurs devoirs. Je le dis comme je le pense : il n'y a rien de choquant, ni rien d'anormal, à suspendre les allocations familiales versées aux parents lorsque ceux-ci ont, hélas, démontré leur incapacité à s'occuper de leurs enfants.

C'est un principe de bon sens, que la loi du 28 septembre 2010 a mis en oeuvre de manière pragmatique, équilibrée, graduée et proportionnée, en impliquant sur le terrain tous les acteurs éducatifs et sociaux qui agissent notamment au sein des inspections d'académie, des établissements scolaires, des conseils généraux et des caisses d'allocations familiales.

Et les premiers résultats sont là, puisque, dix-huit mois seulement après l'entrée en application de cette loi – Virginie Duby-Muller et Luc Chatel ont rappelé ces chiffres –, l'administration a recueilli 80 000 signalements, qui ont donné lieu à 60 000 avertissements, 1 400 demandes de suspension des allocations familiales, 619 suspensions effectives et 142 rétablissements d'allocations. Ce sont environ 79 000 enfants et adolescents, qui ont ainsi retrouvé le chemin de l'école, du collège ou du lycée.