Intervention de Denis Baupin

Comme nous l'avions indiqué en première lecture, notre groupe soutient donc sans ambiguïté cette proposition de loi. Nous espérons que sa mise en oeuvre se fera le plus rapidement possible, en particulier pour les tarifs sociaux, la trêve hivernale, le service public de la performance énergétique et la refonte de la CRE.

Je voudrais ici insister sur trois points.

Le premier concerne la tarification. Donner une valeur au négawatt est essentiel si l'on veut redonner de la rationalité à l'économie. Aller vers une tarification progressive qui protège les précaires énergétiques, d'un côté, et qui incite à faire des économies d'énergie, de l'autre, c'est élaborer un outil essentiel à la transition énergétique. Nous voterons donc pour ce dispositif, en espérant que nos propositions pourront être reprises afin de l'améliorer encore.

Mais, vous le savez, nous voulons aller plus loin. Nous pensons que le dispositif de « bonus-malus » tel qu'il est envisagé ne suffira pas à rendre la tarification progressive car il ne fait que s'ajouter à une structure tarifaire structurellement injuste. Si nous voulons rendre la tarification réellement progressive, nous devons nous attaquer aussi à la part fixe de la facture, à l'abonnement. Aujourd'hui, ce sont les petits consommateurs qui payent pour les gros. Nous sommes loin d'être les seuls à le souligner : des associations aussi diverses que la Fondation Abbé Pierre ou UFC-Que choisir dénoncent cette situation.

Vous savez aussi – et j'en viens à mon deuxième point – que notre groupe est extrêmement dubitatif quant aux dispositions qui ont été introduites dans le texte concernant les marchés de capacité. Bien évidemment, nous ne méconnaissons pas le problème de la pointe électrique que connaît notre pays, c'est même l'une de ses principales vulnérabilités. Les soirs d'hiver, la France représente à elle seule la moitié de la pointe de consommation électrique de toute l'Union Européenne. Agir contre ce phénomène est donc nécessaire mais il convient de ne pas se tromper dans l'ordre des priorités. La première étape consiste à s'attaquer à la source du problème et à privilégier l'efficacité énergétique en isolant les logements et en remplaçant le chauffage électrique chaque fois que c'est possible.

La seconde étape consistera à valoriser l'effacement, à mettre en place des équipements de génie électrique, des capacités de gestion des consommations à distance, différenciée dans le temps. C'est seulement en fonction de ces deux premières étapes, dont nous savons qu'elles seront traitées lors du débat sur la transition énergétique, que doit être abordée la question des capacités supplémentaires de production.

Mettre la charrue avant les boeufs, soutenir aussi fortement la mise en place de capacités thermiques supplémentaires, c'est donner le sentiment qu'on est en train de mettre en place une énorme usine à gaz, malheureusement au sens propre tout autant qu'au sens figuré, avec toutes les conséquences énergétiques et environnementales qui en découlent. Par ailleurs, nous pensons qu'il est dommage de raisonner dans les limites d'une vision hexagonale à une période où les réseaux sont aussi interconnectés et alors même que le Président de la République a appelé à une Communauté européenne de l'énergie. Si gestion de capacités il doit y avoir, réfléchissons-y au minimum avec nos voisins d'Allemagne et du Benelux.

Mon troisième point, vous n'en serez pas surpris, concerne les énergies renouvelables. Nous nous réjouissons des propos très clairs tenus cette semaine par le Président de la République à Abou Dhabi. Il a appelé à passer à l'action. Il a demandé plus d'investissements dans les énergies renouvelables. Et en cela d'ailleurs, il est totalement en phase avec les engagements qu'il avait pris, en phase avec les engagements que nous avons pris en tant que majorité nationale.

Loin de moi l'idée de dire que rien n'a été fait en la matière. Appel d'offres pour l'éolien offshore, nouveaux tarifs pour l'énergie solaire qui, dans leur grande majorité, viennent renforcer la filière, prime pour le « Made in Europe », fonds chaleur, premières mesures législatives dans la présente proposition de loi pour desserrer l'étau administratif qui bloque l'éolien dans notre pays : tout cela va dans le bon sens et nous nous en réjouissons.

Mais nous revenons de si loin. Il y a tant à reconstruire après le sabordage organisé des filières industrielles françaises…