Intervention de Ibrahim Aboubacar

Je vais conclure, monsieur le président.

Concernant le pilotage de la réforme fiscale, vos recommandations 4 et 6 sont pertinentes.

En revanche, je souhaite savoir dans quelle mesure la modification des bases fiscales excluant de l'impôt une grande proportion de contribuables a pu être décidée entre 2014 et 2015, posant ainsi la question de l'égalité entre les contribuables devant l'impôt. Est-ce légal ? Qui contrôle ? Cette situation est-elle tenable ?

S'agissant de ce qu'on appelle le coût de la départementalisation, les recommandations 5 et 6, et 7 à 11 sont, elles aussi, tout à fait pertinentes. La stratégie de rattrapage de l'effort de l'État par habitant et les efforts des collectivités locales doivent être conduits en concomitance pour aller dans le sens d'un renforcement des capacités, de la bonne gouvernance, de la transparence et de la maîtrise des dépenses.

La question du RSA enfin concentre à elle seule nombre d'approximations. J'ai été frappé par le fait que vous ayez dû recourir à des chiffres de l'ONU pour articuler vos réflexions dans ce document, l'INSEE ayant refusé de donner les projections officielles. Comment accepter le plafonnement du montant de la contribution à son niveau de 2014, à un moment où le RSA était égal à 50 % de la valeur nationale, sachant que nous étions dans une phase ascendante du dispositif ?

Pour conclure, je remercie la Cour des comptes pour le travail extrêmement important et utile qu'elle a mené et qui permettra aux acteurs locaux de s'approprier de manière partagée les enjeux qui sont devant eux.