Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 28 janvier 2016 à 9h30
Approbation de conventions internationales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales (nos 2586, 3353 rectifié ; 1533, 3241).

Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.

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