Intervention de François Rochebloine

Séance en hémicycle du 28 janvier 2016 à 9h30
Accord de coopération avec les États-unis en matière d'enquêtes judiciaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Nous devrions, dans cette même logique, approfondir la coopération destinée à lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l’échelon européen. En outre, nous devrons veiller à une bonne articulation de l’application de cet accord avec les dispositions contenues dans la loi relative au renseignement, afin qu’elle trouve sa pleine application et toute sa force.

Mes chers collègues, cet accord, qui entend donner toute son effectivité à la coopération en matière antiterroriste, nous semble équilibré. Il présente les garanties nécessaires à la protection des données, dans le respect du traitement qu’en fait la législation de chacun des deux pays. Aussi, vous l’aurez compris, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants le votera. Nous resterons néanmoins vigilants quant à la mise en oeuvre de cet accord.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion