Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement concerne les papiers délivrés à des victimes qui ont déposé plainte contre les réseaux.

Vous le savez, il est arrivé que des préfectures exigent des victimes d’exploitation sexuelle, qui ont pourtant déposé plainte, qu’elles aient cessé de se prostituer pour leur délivrer un titre de séjour.

Dans son étude sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France, rendue en octobre 2010, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme recommande qu’un titre de séjour temporaire soit remis de plein droit et sans condition à toute victime de traite ou d’exploitation.

Elle rappelle que « subordonner leur délivrance à la cessation d’une activité constitue une discrimination, en violation des textes internationaux auxquels la France est partie » – cela figure dans le considérant 67.

En conditionnant la délivrance d’un titre aux seules femmes qui ont cessé l’activité de prostitution, une catégorie de victimes est fragilisée.

Je vous rappelle aussi que le défenseur des droits a pris très clairement position en faveur de dispositions similaires.