Intervention de Maud Olivier

Votre amendement, monsieur Coronado, créerait une discrimination à l’encontre d’autres catégories d’étrangers, qui ne peuvent se voir délivrer une carte de résident qu’après plusieurs années de séjour régulier en France. Le droit commun exige cinq ans de séjour régulier pour se voir délivrer une carte de résident – durée qui peut éventuellement être ramenée à trois ans pour certaines catégories d’étrangers présentant un lien fort avec la France.

Je vous rappelle par ailleurs que la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a marqué un grand progrès, en rendant automatique la délivrance d’une carte de résident aux victimes de la traite ou du proxénétisme en cas de condamnation définitive de l’auteur des faits. En pratique, conformément à l’instruction du ministre de l’intérieur du 19 mai 2015, l’autorité administrative peut délivrer une carte de séjour temporaire à une personne qui a témoigné ou déposé plainte, même dans le cas où la procédure n’aboutirait pas à la condamnation de l’auteur des faits.

Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable et je vous invite à retirer votre amendement.