Intervention de Laurent Degallaix

L’autre mission majeure de la douane, intrinsèquement liée à la lutte contre le terrorisme, est la surveillance des opérations commerciales. Cette activité, qui a rapporté près de 70 milliards d’euros à l’État l’an dernier, permet de lutter contre les trafics d’armes, la contrefaçon, les trafics de drogue, de tabac, de faux médicaments, et les fraudes de toute nature.

Ces deux missions sont vitales pour la protection de notre pays.

Or, la douane française a dû faire face à une baisse constante de ses effectifs, de 25 % sur les vingt dernières années. Jusqu’à l’année dernière, cette baisse était encore de 1 à 2 % par an.

À la suite de ces suppressions de personnels, mais également de zones de contrôle, la douane ne compte plus actuellement que 16 500 agents pour l’ensemble du territoire national. 465 suppressions de postes supplémentaires étaient prévues en 2016 et 2017.

C’est pourquoi nous avons salué les mesures annoncées par le Président de la République dans le cadre du pacte de sécurité, qu’il s’agisse de l’enveloppe de 45 millions d’euros consacrée à la douane ou de la hausse des effectifs. En effet, ces 1000 recrutements supplémentaires permettront de corriger la trajectoire de suppressions de postes dans les services douaniers que nous avions dénoncée. À ce titre, je tiens à souligner qu’ils ne représentent toutefois qu’une création nette d’environ 500 emplois.

Ces décisions, qui interviennent certes trop tardivement, sont les bienvenues. Elles permettront aux douanes de renforcer leur action de contrôle aux frontières et de lutte contre le terrorisme. Nous sommes cependant conscients que le renforcement des moyens des douanes doit aller de pair avec la modernisation de leur mode de fonctionnement, pour que les douanes puissent s’adapter non seulement à l’évolution des trafics et de la fraude, mais aussi aux mutations des échanges internationaux et des flux commerciaux.

À ce titre, je tiens à saluer le travail de qualité réalisé par nos collègues Gaby Charroux et Éric Woerth dans le cadre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics.

Les propositions qui en sont issues permettront à la douane de prendre en compte les nouvelles menaces et les nouveaux enjeux, et de moderniser ses méthodes de travail en conséquence.

Il est en effet nécessaire de renforcer le contrôle des flux de marchandises lorsqu’on sait que statistiquement, seul un produit sur 10 000 est vérifié par les douanes avant d’entrer sur le territoire européen.

La coopération européenne doit également être repensée, afin qu’une action coordonnée soit possible avec les autres États membres, notamment entre la douane du point d’entrée et celle du pays de destination finale. L’intégration opérationnelle des douanes européennes doit ainsi devenir un objectif prioritaire du Gouvernement, sans quoi les efforts déployés, si importants soient-ils, resteront insuffisants.

Forts des conclusions du comité d’évaluation et de contrôle et des travaux de la Cour des comptes sur ce sujet, nous appelons à présent le Gouvernement à lancer une large concertation qui permettra d’aboutir, dans le respect du dialogue social, à un plan ambitieux relançant la douane et les douaniers au coeur du dispositif. Il s’agit d’un élément essentiel pour renforcer la sécurité en France et en Europe.