Intervention de Gaby Charroux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur l’efficacité des services des douanes et sur deux leviers essentiels que nous venons d’évoquer, à savoir les effectifs et l’investissement dans des outils de contrôle modernes.

Je me suis longuement attardé sur la question des effectifs, comme vous venez de le faire à l’instant, monsieur le secrétaire d’État. J’ai rencontré cette semaine dans ma région des représentants du personnel qui m’ont cité l’exemple de l’aéroport international de Nice. Jusqu’à présent, la brigade comptait six agents des douanes. Quatre ont été récemment affectés au col de l’Échelle, l’une de nos frontières avec l’Italie. Il reste donc deux douaniers dans cet aéroport. Cette situation – qui reste je l’espère un cas isolé – doit nous alerter.

Je souhaite que vous nous apportiez quelques précisions sur les annonces faites au Congrès par le Président de la République. 1000 emplois supplémentaires : si je me réfère à ma mathématique sociale et politique, en ajoutant ces 1000 emplois à un effectif de 16 400 douaniers au 31 décembre 2015, nous devrions arriver à un effectif de 17 400 douaniers au 31 décembre 2017. Or il semble que l’équation possède plusieurs inconnues. Car si j’en crois les organisations syndicales et mes collègues du Sénat, il convient de déduire des créations annoncées les suppressions prévues en 2016 et 2017, ce qui veut dire que nous n’aurons pas 1000 douaniers de plus, mais seulement 600, comme vous l’avez d’ailleurs précisé il y a un instant. En résumé, près de la moitié des créations seront en fait des « non suppressions ».

Faisant partie de ceux qui pensent que mieux que rien n’est pas assez, je considère qu’au regard des enjeux en matière de contrôle, de lutte antiterroriste et de renseignement, et dans la situation de crise dans laquelle se trouve notre pays, la douane mérite la création de 1000 vrais postes supplémentaires dès 2016. Elle mérite aussi d’être intégrée aux administrations prioritaires du Gouvernement, s’il en est, et de rester l’administration indivisible qu’elle est. Cela dit, j’ai bien entendu vos propos et je m’en réjouis.

En parallèle, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais savoir quel est le niveau d’investissement prévu, tout particulièrement dans nos ports où les besoins en matière de contrôles automatisés via des portiques de sécurité et des scanners sont importants. Certes, ces équipements valent à l’unité entre 7 et 9 millions d’euros, mais ils pourraient rapporter gros si nous voulons surveiller comme ils devraient l’être les 6 millions de containers qui transitent par la France.