Intervention de Yann Galut

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour vos propositions et le dialogue constructif que vous avez su instaurer entre le Gouvernement, votre cabinet et moi-même pour améliorer le dispositif juridique des douanes. Je sais la difficulté que cela peut représenter, mais je pense que nous pouvons travailler ensemble sur ces sujets.

À de nombreuses reprises, le rapport d’information sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes mentionne les évolutions de long terme des missions de la douane, notamment la judiciarisation de son action et le renforcement de la coopération avec d’autres administrations.

Au vu du contexte national et international que nous connaissons aujourd’hui et de la permanence des menaces dirigées contre notre territoire et nos concitoyens, en lien avec des théâtres de conflits à l’étranger, il est indispensable de pouvoir faire appel à toutes nos compétences, quel que soit leur ministère de rattachement.

Il est fondamental que la douane constitue un maillon à part entière dans la lutte contre le financement, souvent transfrontalier, du terrorisme. Je suis conscient du changement de paradigme que cela suppose, mais nous ne pouvons pas laisser la douane en dehors de cette lutte qui se doit d’être la plus efficace possible. J’ajoute que c’est bien son coeur de métier, puisque de très nombreuses fraudes et délits douaniers ont pour objectif de financer l’action des djihadistes.

Pour la sécurité de notre pays, il convient désormais de dépasser les rivalités des ministères sur telle ou telle incrimination, comme c’est le cas pour le trafic de stupéfiants.

Comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel en 2001, l’administration des douanes oeuvre bien à la prévention des atteintes à l’ordre public.

Monsieur le secrétaire d’État, ne serait-il pas envisageable et opportun de donner une compétence à la douane judiciaire en matière de financement du terrorisme, incrimination spécifiquement prévue à l’article 421-2-2 du code pénal ? Lutter contre la fraude, c’est aussi lutter contre ce vers quoi elle tend.